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Système juridique

Nous remercions le Cabinet Poroy & Özülkü de nous avoir aimablement fourni des informations pour cette section.

La Turquie dispose d'un système juridique complètement imprégné du système européen continental. Par exemple la loi civile turque est codifiée par l'incorporation d'éléments du code civil suisse, du code des réglementations et du code commercial allemand, la loi administrative est similaire à la loi française, le code pénal correspond au code pénal italien.

Voyages et résidences des étrangers en Turquie
Les étrangers qui résident en Turquie pour une période de plus d'un mois devront s'adresser à la Préfecture de Police et devront remplir une déclaration pour obtenir un permis de séjour. Ces formalités ne sont pas payantes.
Les étrangers venus travailler en Turquie doivent obtenir un permis de séjour dans le premier mois qui suit leur arrivée en Turquie. Permis qu'ils doivent de toute façon obtenir avant de travailler.
Les étrangers possédant un passeport ordinaire, venus en Turquie dans un but touristique, culturel, pour une conférence ou congrès ne sont pas obligés d'avoir un permis si le séjour ne dépasse pas deux mois. La durée peut être prolongée si nécessaire.

Les étrangers qui viennent travailler en Turquie
Quelle que soit la profession de l'étranger (libérale, employeur, officiel, travailleur) la personne doit absolument se déclarer aux autorités dans les 15 jours à partir de la date d'entrée en fonction et en faire l'enregistrement sur son permis de séjour, İkamet Tezkeresi. Les étrangers sont appelés à montrer leur carte d'identité, permis de séjour, passeport à la demande de la police ou de la gendarmerie.
Les documents nécessaires ci-dessous doivent être remis au Bureau des Etrangers à la sous-unité du Département Générale de la Police siégeant Vatan Caddesi dans le quartier de Fatih.

Droits et devoirs constitutionnels
Tous sont égaux devant la loi race, langue, religion, sexe etc
- Les droits et libertés des étrangers sont délimitées par la loi.
- Chacun est libre de pratiquer sa religion ou croyance
- Chacun est libre dans ses droits, de se défendre lui-même en justice
- Chacun a le droit de travailler et de conclure des engagements dans le domaine souhaité
- Chacun est obligé de payer des impôts suivant son niveau financier

Droits et obligations civiles
Demandes et transactions diverses.
- Téléphone
- Obtention du permis de séjour
- Toutes les transactions essentielles qui étaient auparavant faites par un officier de l'état civil local sont menées maintenant par le Bureau des Etrangers, suite à une nouvelle réglementation. Les étrangers n'ont ainsi aucun contact avec les officiers civils locaux.
- Voiture en leasing : en Turquie toutes les grandes firmes internationales côtoient les firmes locales. Les contrats sont standards pour toutes, qui incluent des clauses défavorables. Le client doit signer d'avance une fiche en blanc sur sa carte de crédit. Ceci pour permettre à l'agence de se rembourser des dommages s'il y a lieu. Seulement les agences agissent parfois trop rapidement et à vous de pouvoir récupérer votre argent.

Procuration Vekaletname
Si pour une raison quelconque l'étranger se trouve obligé de donner une procuration, points devant attirer son attention.
La durée : il est préférable de donner une procuration pour une période donnée dans tous les cas. Il est plus sûr et pratique de la renouveler en cas de besoin.
Le contenu : la raison et le but exacts doivent être mentionnés

Interruption de la durée de séjour
- Séjourner à l'étranger pour une période maximum de 6 mois ne peut pas être jugé comme une interruption dans le calcul des 5 ans. Cela veut dire que le temps d'interruption de la durée de séjour passé à l'étranger ne dépassant pas 6 mois ne sera pas ajouté au temps passé en Turquie. Les étrangers peuvent quitter la Turquie pour une période maximale de 6 mois en moins d'une fois. Ce temps passé à l'étranger ne va pas interrompre la période en cours de 5 ans de résidence et ne sera pas pris en considération dans le calcul de la période de résidence. En bref, que le temps passé à l'étranger sera déduit du temps de la durée de séjour en Turquie.
- Dans les cas de force majeur : traitements médicaux, scolarités, la période de résidence n'est pas estimée interrompue si elle ne dépasse pas 6 mois.
- Pour les étrangers qui sont entrés en Turquie de manière illégale et qui résident en Turquie contre la loi, le temps passé ne sera pas pris en considération en ce qui concerne l'admission à la citoyenneté turque.
- Les étrangers qui résident en Turquie sont en accord avec la loi turque mais pas le code civil turc.

Les étrangers qui résident en Turquie conformément à la loi turque
Selon la loi de la citoyenneté turque, pour une femme turque, épouser un étranger n'influence pas la citoyenneté du mari. Une femme étrangère se mariant à un citoyen turc a le droit de choisir sa propre citoyenneté. Pourtant dans certain cas, comme par exemple les apatrides, l'étranger prend automatiquement la nationalité turque, ceci part du principe qu'il faut avoir au moins une nationalité. Il n'y a pas de condition, comme renoncer à l'autre nationalité pour la femme qui se marie à un citoyen turc. C'est pour cela que la loi turque permet à la femme d'avoir deux nationalités.





Derniers commentaires à propos de cet article.

 By Mada  23.5.2007

La nationalité turque peut être une troisième nationalité? Donc si on a déjè deux nationalités on peut avoir aussi la nationalité turque sans rennoncer à l´autre ? Merci.

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