Accueil
|
|
La Turquie dispose d'un système juridique complètement imprégné du système européen continental. Par exemple la loi civile turque est codifiée par l'incorporation d'éléments du code civil suisse, du code des réglementations et du code commercial allemand, la loi administrative est similaire à la loi française, le code pénal correspond au code pénal italien.
Voyages et résidences des étrangers en Turquie
Les étrangers qui résident en Turquie pour une période de plus d'un mois devront
s'adresser à la Préfecture de Police et devront remplir une déclaration pour
obtenir un permis de séjour. Ces formalités ne sont pas payantes.
Les étrangers venus travailler en Turquie doivent obtenir un permis de séjour
dans le premier mois qui suit leur arrivée en Turquie. Permis qu'ils doivent
de toute façon obtenir avant de travailler.
Les étrangers possédant un passeport ordinaire, venus en Turquie dans un but
touristique, culturel, pour une conférence ou congrès ne sont pas obligés d'avoir
un permis si le séjour ne dépasse pas deux mois. La durée peut être prolongée
si nécessaire.
Les étrangers qui viennent travailler en Turquie
Quelle que soit la profession de l'étranger (libérale, employeur, officiel,
travailleur) la personne doit absolument se déclarer aux autorités dans les
15 jours à partir de la date d'entrée en fonction et en faire l'enregistrement
sur son permis de séjour, İkamet Tezkeresi. Les étrangers sont appelés à montrer
leur carte d'identité, permis de séjour, passeport à la demande de la police
ou de la gendarmerie.
Les documents nécessaires ci-dessous doivent être remis au Bureau des Etrangers
à la sous-unité du Département Générale de la Police siégeant Vatan Caddesi
dans le quartier de Fatih.
Droits et devoirs constitutionnels
Tous sont égaux devant la loi race, langue, religion, sexe etc
- Les droits et libertés des étrangers sont délimitées par la loi.
- Chacun est libre de pratiquer sa religion ou croyance
- Chacun est libre dans ses droits, de se défendre lui-même en justice
- Chacun a le droit de travailler et de conclure des engagements dans le domaine
souhaité
- Chacun est obligé de payer des impôts suivant son niveau financier
Droits et obligations civiles
Demandes et transactions diverses.
- Téléphone
- Obtention du permis de séjour
- Toutes les transactions essentielles qui étaient auparavant faites par un
officier de l'état civil local sont menées maintenant par le Bureau des Etrangers,
suite à une nouvelle réglementation. Les étrangers n'ont ainsi aucun contact
avec les officiers civils locaux.
- Voiture en leasing : en Turquie toutes les grandes firmes internationales
côtoient les firmes locales. Les contrats sont standards pour toutes, qui incluent
des clauses défavorables. Le client doit signer d'avance une fiche en blanc
sur sa carte de crédit. Ceci pour permettre à l'agence de se rembourser des
dommages s'il y a lieu. Seulement les agences agissent parfois trop rapidement
et à vous de pouvoir récupérer votre argent.
Procuration Vekaletname
Si pour une raison quelconque l'étranger se trouve obligé de donner une procuration,
points devant attirer son attention.
La durée : il est préférable de donner une procuration pour une période donnée
dans tous les cas. Il est plus sûr et pratique de la renouveler en cas de besoin.
Le contenu : la raison et le but exacts doivent être mentionnés
Interruption de la durée de séjour
- Séjourner à l'étranger pour une période maximum de 6 mois ne peut pas être
jugé comme une interruption dans le calcul des 5 ans. Cela veut dire que le
temps d'interruption de la durée de séjour passé à l'étranger ne dépassant pas
6 mois ne sera pas ajouté au temps passé en Turquie. Les étrangers peuvent quitter
la Turquie pour une période maximale de 6 mois en moins d'une fois. Ce temps
passé à l'étranger ne va pas interrompre la période en cours de 5 ans de résidence
et ne sera pas pris en considération dans le calcul de la période de résidence.
En bref, que le temps passé à l'étranger sera déduit du temps de la durée de
séjour en Turquie.
- Dans les cas de force majeur : traitements médicaux, scolarités, la période
de résidence n'est pas estimée interrompue si elle ne dépasse pas 6 mois.
- Pour les étrangers qui sont entrés en Turquie de manière illégale et qui résident
en Turquie contre la loi, le temps passé ne sera pas pris en considération en
ce qui concerne l'admission à la citoyenneté turque.
- Les étrangers qui résident en Turquie sont en accord avec la loi turque mais
pas le code civil turc.
Les étrangers qui résident en Turquie conformément
à la loi turque
Selon la loi de la citoyenneté turque, pour une femme turque, épouser un étranger
n'influence pas la citoyenneté du mari. Une femme étrangère se mariant à un
citoyen turc a le droit de choisir sa propre citoyenneté. Pourtant dans certain
cas, comme par exemple les apatrides, l'étranger prend automatiquement la nationalité
turque, ceci part du principe qu'il faut avoir au moins une nationalité. Il
n'y a pas de condition, comme renoncer à l'autre nationalité pour la femme qui
se marie à un citoyen turc. C'est pour cela que la loi turque permet à la femme
d'avoir deux nationalités.