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Conditions d'utilisation
16 Décembre 2002
Merci de vous être joints à "mymerhaba"
Ce Site est destiné à fournir des informations à un groupe de co-nationaux
séjournant ou comptant séjourner en Turquie quelle que soit la période
de séjour envisagée.
1. Règles générales et description du Service
1. "mymerhaba.com" "mymerhaba" est un site
Web conçu et exploité par, et appartenant à ARMAS IletiSim, Pazarlama,
Internet, ESitim ve Servis A.S Istanbul-Turquie "ARMAS".
La présente page décrit les termes et conditions d'utilisation "Conditions"
ou "Accord" du Web site. Vous êtes priés de lire attentivement
cette page. En choisissant d'utiliser "mymerhaba" Web
et son service de courrier électronique "Service", vous
vous engagez à vous soumettre et à respecter tous les termes et
conditions du présent accord, établi entre vous, d'une part et "ARMAS",
d'autre part. Les termes de cet accord s'étendent à tous les usages
que vous ferez du Service, que ce soit directement via "mymerhaba"
ou via des sites partenaires affiliés au Service "Services
Associés", seront soumis aux dispositions de cet accord.
Toute référence à "mymerhaba", dans ce texte, s'entend
comme étant faite à "mymerhaba".com et/ou à ARMAS, suivant
le cas.
2. "mymerhaba" est une marque déposée d'ARMAS Iletisim,
Pazarlama, Internet, Egitim, Servis A.S. Istanbul-Turquie ou de
ses filiales. Tous ses droits sont réservés. Les graphiques, logos,
marques commerciales ou autres marques de "mymerhaba"
ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable écrit d'ARMAS
ou de ses filiales, suivant le cas. Toutes les autres marques, noms
de produit ou de société et logos figurant sur "mymerhaba"
sont propriétés de ses fournisseurs respectifs.
3. "ARMAS" se réserve le droit, à tout moment, de modifier,
d'ajouter ou de supprimer en partie, les dispositions du présent
Accord, sous condition de poster les modifications apportées sur
le "Service" ou de vous les communiquer par courrier électronique
ou par poste.
4. Au cas où ces règles ou les modifications qui pourraient intervenir
dans le temps n'ont pas votre consentement, vous pouvez, à tout
moment, annuler votre inscription en envoyant un courrier électronique
à unsubscribe@"mymerhaba".com (voir section 11.1 concernant
la fin du Service). Par l'utilisation faite du Service, maintenant
ou après qu'une modification des règles d'utilisation, vous acceptez
ces règles ou modifications.
5. "ARMAS" se réserve le droit, à tout moment, de suspendre,
interrompre tout ou partie du "Service" y compris l'accès
à certains éléments, données de bases et contenu. "ArmaS"
peut aussi soumettre l'accès à certains éléments et services à des
limitations ou apporter des restrictions d'accès à une partie ou
à l'ensemble du "Service" et ce, sans être tenu de vous
en informer préalablement et sans que cela engage sa responsabilité
légale.
6. Une grande partie des services "mymerhaba" étant réservée
aux adultes, vous devez avoir dix-huit ans (18) et plus, pour avoir
accès au "Service", exception faite de la zone tout spécialement
destinée aux enfants et adolescents
2. Contenu du "Service" et inscriptions des membres
1. Le Contenu du "Service" est constitué de tout le matériel
publié sur le "Service" (entre autres, textes, documents,
articles de presse, photographies, images, illustrations, musiques
ou vidéos). Le "Service" et son Contenu sont destinés
à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. En
aucun cas, ni "ARMAS" ni l'auteur d'un quelconque contenu
du "Service" ne peut être tenu pour responsable de retard,
d'inexactitude, d'erreur ou d'omission dans le "Service"
ou son Contenu de tout dommage consécutif à leur utilisation
2. Le "Service" et son contenu sont protégés par le Droit
turc. Le Contenu appartient à "ARMAS", qui le contrôle
ou au fournisseur qui l'a conçu. Vous êtes le propriétaire des droits
d'auteur de tout Contenu créé par vous et posté sur le "Service".
Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, reproduire, distribuer,
dupliquer, republier, utiliser pour créer des œuvres dérivées ou
exploiter, de quelque façon que ce soit, le "Service"
(logiciel compris) ou tout Contenu dont vous n'êtes pas l'auteur,
sauf pour les cas expressément stipulés dans la Section 2.3 de l'Accord.
Certains Contenus du "Service" peuvent contenir des mentions
additionnelles de droits d'auteur ou des restrictions que vous êtes
tenus de respecter.
3. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu ainsi que d'autres
éléments téléchargeables affichés sur le "Service" pour
usage personnel seulement, pour autant que vous ne modifiiez pas
les textes de droits d'auteur et autres notices propriétaires. Il
est expressément interdit de copier ou de stocker tout contenu pour
des usages autres que personnels et ce, sans le consentement écrit
préalable d"ARMAS" ou du détenteur des droits d'auteur
dont l'identité est déclinée dans la notice de droits d'auteur du
contenu en question. Vous pouvez créer ou ajouter une Interaction
et faire transmettre des Interactions à d'autres membres de "mymerhaba",
dans les conditions spécifiées dans la Section 3 de l'Accord.
4. Vous acceptez que tout Contenu créé par vous et publié sur le
"Service" puisse être copié, édité, supprimé, réutilisé,
modifié, publié, transmis ou exposé via tout support de média par
"ARMAS", les partenaires affiliés du "Service"
et leurs successeurs, cessionnaires et titulaires de licence, que
vous autorisez par la présente. Par ailleurs, vous renoncez à tout
droit intellectuel que vous pourriez revendiquer sur un Contenu
transformé ou utilisé d'une manière qui vous déplait.
3. Interactions
3.1 Les interactions sont les parties du "Service" "mymerhaba"
(entre autres, échanges de questions-réponses, discussions, chats
et commentaires) où les membres postent des contenus exposés au
public sur le "Service" "Interactions". Vous
vous engagez à ne télécharger vers une Interaction ou à ne distribuer
ou publier dans aucune Interaction, du matériel diffamatoire, obscène,
pornographique, gratuitement sexuel, offensant, harcelant ou tout
autre matériel illégal.
3.2
a) Soyez courtois. Vous acceptez de ne pas menacer ou verbalement
offenser d'autres membres, de ne pas employer un langage diffamatoire
ou de délibérément perturber le courant normal des Interactions
avec des messages répétitifs ou insensés ou "Spam".
b) Utilisez un langage respectueux . Le "Service" "mymerhaba"
sera aussi utile et sérieux que ses membres. Comme toute communauté,
il ne peut prospérer que si ses membres se sentent bienvenus et
en sécurité. Vous acceptez par conséquent de ne pas faire d'abus
de langage ou utiliser un langage discriminatoire en terme de race,
religion, nationalité, sexe, préférence sexuelle, âge, région d'origine,
infirmité, etc. Tout langage haineux sera cause d'exclusion immédiate
et définitive du "Service".
c) Utilisez un langage approprié. Certaines Interactions peuvent
traiter de sujets délicats. "ARMAS" tout en encourageant
les échanges de vue ouverts, même sur des thèmes destinés aux adultes,
prie ses membres de prendre en considération les différences d'âge
et de sensibilités de la communauté dans son ensemble, lorsqu'ils
utilisent le "Service" "mymerhaba".
d) Débattez, mais n'agressez pas. Dans un système où les opinions
et les préférences sont diverses, les gens auront toujours des opinions
différentes. "ARMAS" encourage les Interactions actives
et les débats animés sont bienvenus au "Service" "mymerhaba.
Mais les attaques personnelles constituent des violations directes
du présent Accord et sont des motifs d'exclusion immédiate et définitive
du "Service".
e) Souvenez-vous que c'est la participation des membres qui donne
toute sa valeur au "Service" "mymerhaba". Si
les données que vous postez sont considérées inconvenantes ou irrespectueuses
par d'autres membres, vos Interactions ne seront plus fréquentées
et vous perdrez l'occasion de vous connecter à d'autres membres
avec lesquels vous auriez pu partager vos données.
3.3 Les Interactions seront utilisées uniquement de manière non-commerciale
à l'exception des zones réservées aux "Petites annonces"
et "Produits en vitrines". Vous ne pourrez, sans l'autorisation
expresse de "ARMAS", distribuer ou publier d'aucune manière
sur le "Service" des Contenus contenant (i) toute offre
de vente et d'achat de biens ou de services, (ii) toute publicité
ou (iii) toute sollicitation commerciale. Sont appelées sollicitations
interdites, toute tentative en vue d'obtenir des fonds ou des services
de la part des membres, ainsi que toute tentative visant à recruter
des membres pour la participation à des recherches, votes, sondages
ou actions en justice.
3.4 CE "SERVICE" NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MEDICAL, LEGAL
OU FINANCIER. Tout le contenu du "Service", y compris
toutes les Interactions qui y figurent, sont à but informatif uniquement.
Le "Service" ne vise pas à se substituer à des services
professionnels de conseils médicaux, légaux ou financiers. Les informations
reçues ou lues dans le "Service" "mymerhaba"
ne vous dispense en aucun cas de vous adresser à des conseillers
professionnels.
3.5 Les membres de "mymerhaba" sont libres de faire des
recommandations concernant des produits et services, y compris les
leurs ou ceux de leurs employeurs. Cependant, lorsque vous recommandez
ou débattez d'un produit avec lequel vous avez un rapport professionnel,
vous devez mentionner ce rapport. "ARMAS" se réserve le
droit de retirer, à sa seule discrétion, tout message qu'il considérerait
comme étant de nature publicitaire de part son contenu, format,
ton ou mode d'utilisation sur le "Service". Les membres
qui ignoreraient cette règle verront, sans aucun préavis, leur accès
au "Service" en partie ou totalement restreint.
3.6 Vous êtes seul responsable du Contenu que vous postez sur le
"Service". Cependant, bien qu"ARMAS" n'exerce
pas de contrôle sur les Interactions ayant lieu sur le "Service"et
qu'elle ne soit pas responsable du Contenu de ces Interactions,
"ARMAS" se réserve le droit de supprimer, retirer ou corriger
toute Interaction qu'elle considérerait, à sa seule discrétion,
comme abusive, diffamatoire, obscène ou violant les lois de droits
d'auteur ou de marques déposées ou de toute autre manière inacceptable.
4. Contenu commercial
Les modules et les sections telles que les Petites annonces ou Produits
en vitrines sont destinées à être utilisées pour des annonces commerciales.
5. Accès aux services et links vers des sites tiers, leur disponibilité
5.1 Le "Service" contient des links vers d'autres sites
Internet du World Wide Web (Web), sources ou sponsors du "Service".
"ARMAS" n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité
de ces sources externes ou leur contenus. Vous devriez par conséquent
adresser toutes vos remarques concernant les links externes, aux
administrateurs ou Webmasters de ces sites.
6. Engagement et garanties
1. Vous reconnaissez, certifiez et vous vous engagez par la présente
à ce qu'aucun matériel de quelque sorte que ce soit posté par votre
compte ne (i) violera, dupliquera ou n'enfreindra les droits d'autrui,
y compris les droits d'auteur, de marques déposées, et de confidentialité
ou tout autre droit personnel et de propriété, et (ii) à ce qu'il
ne contiendra aucun matériel diffamatoire ou tout autre matériel
illégal. Vous vous engagez par la présente à indemniser, à défendre
et à écarter "ARMAS", les partenaires associés du "Service"
et leurs représentants, cadres, directeurs, salariés et filiales
respectifs, (appelés collectivement, "Parties Indemnisées")
de toute responsabilité et tous frais, sans limite, y compris les
honoraires d'avocat pouvant raisonnablement être encourus par les
Parties Indemnisées, émanant de toute réclamation consécutive à
la violation par vous ou par tout autre utilisateur de votre compte,
du présent Accord ou des garanties et engagements relatifs. Vous
vous engagez à coopérer, dans la mesure du raisonnable, à la défense
contre toute réclamation similaire. "ARMAS", pour sa part,
se réserve le droit d'assurer personnellement, à ses propres frais,
la défense et le contrôle de toute affaire liée à des indemnisations
dont vous seriez le débiteur.
2. Le site Web "mymerhaba" et les matériels contenus
vous sont fournis "en l'état", sans aucune garantie explicite
ou implicite. Ni "ARMAS" ni ses filiales ou quiconque
de ses cadres, agents, directeurs ou employés, pas plus que les
fournisseurs de contenu tiers, marchands, sponsors, détenteur de
licence ou autres ne répondent ou garantissent l'exactitude, la
fiabilité ou l'actualité des conseils, opinions, déclarations ou
autres informations postés, téléchargés vers le réseau ou distribués
via le "Service" par quelque utilisateur, fournisseur
d'informations ou toute autre personne ou entité que ce soit. Vous
devez savoir que se fier à ces conseils, opinions, déclarations,
mémorandums ou informations, est à vos risques et périls.
3. ARMAS ne garantit pas plus que le site Web fonctionnera sans
erreur ou que le site et son serveur n'contient pas de virus ou
autre code nuisible. ARMAS ne saurait être tenu responsable pour
tout frais associés à l'entretien ou au remplacement de votre équipement
ou de vos données, consécutifs à votre utilisation de ce site Web.
"mymerhaba" contient du matériel fournis par des tiers
et ne saurait être tenu responsable pour ce matériel.
7. Inscription et sécurité
7.1 La procédure d'inscription consiste à fournir une adresse électronique
et de choisir ou vous voir attribué un mot de passe. Vous devez
également nous fournir certaines informations d'inscription, qui
devront être exactes et récentes.
a. Vous ne pouvez (i) sélectionner ou utiliser l'adresse électronique,
le nom de membre ou le nom d'une autre personne dans l'intention
de vous faire passer pour elle; (ii) utiliser une adresse électronique
ou un nom de membre sur lequel une autre personne aurait des droits,
sans l'autorisation de cette personne; ou (iii) utiliser un nom
de membre ou un nom qu"ARMAS" considérerait, à sa seule
discrétion, comme offensant. La non-observation des règles sus-mentionnées
constituerait une violation du présent Accord et pourrait entraîner
la résiliation de votre compte.
(b) Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité
de votre mot de passe, que vous n'êtes obligés de révéler à aucun
représentant ou agent d"ARMAS".
7.2 Vous vous engagez à avertir immédiatement : info@mymerhaba.com
de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre
compte, ainsi que de toute atteinte connue ou suspectée à la sécurité,
y compris les cas de perte, vol ou de divulgation non autorisée
de votre mot de passe ou d'informations relatives à votre carte
de crédit.
7.3 Vous êtes responsable de tout usage fait de votre compte ou
de toute activité menée sur votre compte "mymerhaba",
y compris de l'utilisation de votre adresse électronique, nom de
membre, pseudonyme ou mot de passe par un tiers avec votre autorisation.
Toute activité frauduleuse, offensante ou autrement illégale peut
entraîner la résiliation de votre compte, à la seule discrétion
d"ARMAS", qui pourra également vous déférer en justice.
8. Services payants et paiements
8.1 "ARMAS" se réserve le droit de facturer, à tout moment,
l'accès à certaines zones ou à l'ensemble du "Service".
Cependant, aucun accès au "Service" ne peut vous être
facturé, sans votre accord préalable. Par conséquent, au cas où
"ARMAS" déciderait de réclamer un paiement pour accéder
à certaines parties du "Service", qui sont aujourd'hui
gratuitement fournies, il devra vous avertir d'avance, vous permettant
ainsi de désactiver votre compte avant que des frais ne vous soient
chargés.
9. Communication entre "mymerhaba" et les membres
9.1 Sauf indication contraire de votre part lors de votre inscription,
"mymerhaba", ses propriétaires et représentants se réservent
le droit d'autoriser certain tiers à vous proposer des informations
concernant leurs produits et services.
9.2 "mymerhaba" se réserve le droit de vous envoyer du
courrier électronique afin de vous informer des actualisations des
Interactions auxquelles vous participez et des modifications et
additions au "Service" ou de solliciter vos réactions.
9.3 "mymerhaba" se réserve le droit de communiquer des
informations concernant votre utilisation ou celles d'ordre démographique
à des annonceurs et autres partenaires, à condition que votre identité
ne soit pas révélée avec l'information divulguée. Pour plus d'information,
veuillez vous référer à la Déclaration de confidentialité du "Service".
10. Licences de logiciel
10.1 Vous ne bénéficiez d'aucun droit de propriété sur le logiciel
et la documentation relative, ni sur les ajouts ou modifications
qui pourraient y être apportés, mis à votre disposition pour l'accès
ou l'utilisation du "Service", entre autres, le logiciel
de filtrage et d'accès "Logiciels d'accès". Vous ne pouvez
sous-licencier, attribuer ou transférer aucune licence fournie par
"ARMAS" et toute tentative visant à sous-licencier, attribuer
ou transférer une licence serait nulle et non avenue. Vous pouvez
faire une seule copie de chaque logiciel téléchargeable, et ce uniquement
pour archiver. Vous ne pouvez autrement copier, distribuer, modifier,
inverser la conception ou créer des œuvres dérivées basées sur le
logiciel d'accès.
11. Résiliation
11.1 Vous pouvez à tout moment annuler votre compte en envoyant
un message électronique à unsubscribe@mymerhaba.com. Vous recevrez,
par retour de courrier, un message électronique accusant de réception
votre demande et votre accès sera désactivé aussi rapidement que
possible.
11.2 "ARMAS" peut, à sa seule discrétion, désactiver
votre accès entièrement ou en partie du "Service" pour
tout motif, y compris, entre autres, pour cause de violation du
présent Accord.
12. Divers
12.1 Le présent Accord établi, sera interprété et appliqué conformément
au Droit turc. Tout différend concernant cet Accord sera porté devant
les tribunaux compétents d'Istanbul.
12.2 Si une mention du présent Accord de Membre est en contradiction
avec un engagement pris par "ARMAS" dans la Déclaration
de Confidentialité du "Service", celle-ci prévaudra.
12.3 Toute correspondance officielle doit être adressée à ARMAS
IletiSim, Pazarlama, Internet, ESitim ve Servis A.S Sstiklal Caddesi,
No.373/5 Beyoglu,80050 Istanbul Turquie
12.4 Vous vous engagez à communiquer à "ARMAS" toute
violation des droits d'auteur de l'Accord de Membre, aussitôt que
vous en aurez pris conscience. Si vous avez des remarques à formuler
au titre d'atteinte des droits d'auteur relatifs au matériel contenu
dans le "Service", veuillez le signaler à:
ARMAS IletiSim, Pazarlama,
Internet, Egitim ve Servis A.S
Istiklal Caddesi, No.373/5 Beyoglu,80050
Istanbul Turquie
e-mail: : info@mymerhaba.com
ARMAS peut, le cas échéant et à sa seule discrétion, retirer ou
désactiver l'accès à du matériel figurant sur le site Web qui violerait
le droit d'autrui. Si vous estimez que votre oeuvre a été utilisé
sur le site Web de manière à constituer une violation de vos droits
d'auteur, veuillez le signaler à ARMAS, par poste, poste électronique
ou par fax, en incluant les informations suivantes:
· La signature (électronique ou physique) de la personne autorisée
à agir au nom du propriétaire du droit dont la violation est alléguée.
· L'identification de l'œuvre dont les droits auraient été enfreints.
- Une description de l'endroit où le matériel en question est situé
sur le site Web.
· Votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique
· Une déclaration de votre part stipulant que vous estimez en toute
bonne foi, que l'usage contesté n'est pas autorisé par le propriétaire
des droits d'auteur, son agent ou la loi.
· Une déclaration de votre part, certifiant, sous peine de faux
témoignage, que les informations fournies dans la notice sont exactes
et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que le possesseur
des droits d'auteur vous a donné l'autorisation d'agir en son nom.
Les notifications doivent être adressées à :
ARMAS Iletisim, Pazarlama, Internet, Egitim ve Servis A.S
Istiklal Caddesi, No.373/5 Beyoglu,80050 Istanbul Turquie
e-mail: : info@mymerhaba.com
Pour toute question d'ordre général: : info@mymerhaba.com
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