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Conditions d'utilisation

16 Décembre 2002

Merci de vous être joints à "mymerhaba"
Ce Site est destiné à fournir des informations à un groupe de co-nationaux séjournant ou comptant séjourner en Turquie quelle que soit la période de séjour envisagée.


1. Règles générales et description du Service

1. "mymerhaba.com" "mymerhaba" est un site Web conçu et exploité par, et appartenant à ARMAS IletiSim, Pazarlama, Internet, ESitim ve Servis A.S Istanbul-Turquie "ARMAS". La présente page décrit les termes et conditions d'utilisation "Conditions" ou "Accord" du Web site. Vous êtes priés de lire attentivement cette page. En choisissant d'utiliser "mymerhaba" Web et son service de courrier électronique "Service", vous vous engagez à vous soumettre et à respecter tous les termes et conditions du présent accord, établi entre vous, d'une part et "ARMAS", d'autre part. Les termes de cet accord s'étendent à tous les usages que vous ferez du Service, que ce soit directement via "mymerhaba" ou via des sites partenaires affiliés au Service "Services Associés", seront soumis aux dispositions de cet accord.
Toute référence à "mymerhaba", dans ce texte, s'entend comme étant faite à "mymerhaba".com et/ou à ARMAS, suivant le cas.

2. "mymerhaba" est une marque déposée d'ARMAS Iletisim, Pazarlama, Internet, Egitim, Servis A.S. Istanbul-Turquie ou de ses filiales. Tous ses droits sont réservés. Les graphiques, logos, marques commerciales ou autres marques de "mymerhaba" ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable écrit d'ARMAS ou de ses filiales, suivant le cas. Toutes les autres marques, noms de produit ou de société et logos figurant sur "mymerhaba" sont propriétés de ses fournisseurs respectifs.

3. "ARMAS" se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'ajouter ou de supprimer en partie, les dispositions du présent Accord, sous condition de poster les modifications apportées sur le "Service" ou de vous les communiquer par courrier électronique ou par poste.

4. Au cas où ces règles ou les modifications qui pourraient intervenir dans le temps n'ont pas votre consentement, vous pouvez, à tout moment, annuler votre inscription en envoyant un courrier électronique à unsubscribe@"mymerhaba".com (voir section 11.1 concernant la fin du Service). Par l'utilisation faite du Service, maintenant ou après qu'une modification des règles d'utilisation, vous acceptez ces règles ou modifications.


5. "ARMAS" se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, interrompre tout ou partie du "Service" y compris l'accès à certains éléments, données de bases et contenu. "ArmaS" peut aussi soumettre l'accès à certains éléments et services à des limitations ou apporter des restrictions d'accès à une partie ou à l'ensemble du "Service" et ce, sans être tenu de vous en informer préalablement et sans que cela engage sa responsabilité légale.

6. Une grande partie des services "mymerhaba" étant réservée aux adultes, vous devez avoir dix-huit ans (18) et plus, pour avoir accès au "Service", exception faite de la zone tout spécialement destinée aux enfants et adolescents

2. Contenu du "Service" et inscriptions des membres
1. Le Contenu du "Service" est constitué de tout le matériel publié sur le "Service" (entre autres, textes, documents, articles de presse, photographies, images, illustrations, musiques ou vidéos). Le "Service" et son Contenu sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. En aucun cas, ni "ARMAS" ni l'auteur d'un quelconque contenu du "Service" ne peut être tenu pour responsable de retard, d'inexactitude, d'erreur ou d'omission dans le "Service" ou son Contenu de tout dommage consécutif à leur utilisation

2. Le "Service" et son contenu sont protégés par le Droit turc. Le Contenu appartient à "ARMAS", qui le contrôle ou au fournisseur qui l'a conçu. Vous êtes le propriétaire des droits d'auteur de tout Contenu créé par vous et posté sur le "Service". Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, reproduire, distribuer, dupliquer, republier, utiliser pour créer des œuvres dérivées ou exploiter, de quelque façon que ce soit, le "Service" (logiciel compris) ou tout Contenu dont vous n'êtes pas l'auteur, sauf pour les cas expressément stipulés dans la Section 2.3 de l'Accord. Certains Contenus du "Service" peuvent contenir des mentions additionnelles de droits d'auteur ou des restrictions que vous êtes tenus de respecter.

3. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu ainsi que d'autres éléments téléchargeables affichés sur le "Service" pour usage personnel seulement, pour autant que vous ne modifiiez pas les textes de droits d'auteur et autres notices propriétaires. Il est expressément interdit de copier ou de stocker tout contenu pour des usages autres que personnels et ce, sans le consentement écrit préalable d"ARMAS" ou du détenteur des droits d'auteur dont l'identité est déclinée dans la notice de droits d'auteur du contenu en question. Vous pouvez créer ou ajouter une Interaction et faire transmettre des Interactions à d'autres membres de "mymerhaba", dans les conditions spécifiées dans la Section 3 de l'Accord.

4. Vous acceptez que tout Contenu créé par vous et publié sur le "Service" puisse être copié, édité, supprimé, réutilisé, modifié, publié, transmis ou exposé via tout support de média par "ARMAS", les partenaires affiliés du "Service" et leurs successeurs, cessionnaires et titulaires de licence, que vous autorisez par la présente. Par ailleurs, vous renoncez à tout droit intellectuel que vous pourriez revendiquer sur un Contenu transformé ou utilisé d'une manière qui vous déplait.

3. Interactions

3.1 Les interactions sont les parties du "Service" "mymerhaba" (entre autres, échanges de questions-réponses, discussions, chats et commentaires) où les membres postent des contenus exposés au public sur le "Service" "Interactions". Vous vous engagez à ne télécharger vers une Interaction ou à ne distribuer ou publier dans aucune Interaction, du matériel diffamatoire, obscène, pornographique, gratuitement sexuel, offensant, harcelant ou tout autre matériel illégal.

3.2

a) Soyez courtois. Vous acceptez de ne pas menacer ou verbalement offenser d'autres membres, de ne pas employer un langage diffamatoire ou de délibérément perturber le courant normal des Interactions avec des messages répétitifs ou insensés ou "Spam".

b) Utilisez un langage respectueux . Le "Service" "mymerhaba" sera aussi utile et sérieux que ses membres. Comme toute communauté, il ne peut prospérer que si ses membres se sentent bienvenus et en sécurité. Vous acceptez par conséquent de ne pas faire d'abus de langage ou utiliser un langage discriminatoire en terme de race, religion, nationalité, sexe, préférence sexuelle, âge, région d'origine, infirmité, etc. Tout langage haineux sera cause d'exclusion immédiate et définitive du "Service".

c) Utilisez un langage approprié. Certaines Interactions peuvent traiter de sujets délicats. "ARMAS" tout en encourageant les échanges de vue ouverts, même sur des thèmes destinés aux adultes, prie ses membres de prendre en considération les différences d'âge et de sensibilités de la communauté dans son ensemble, lorsqu'ils utilisent le "Service" "mymerhaba".

d) Débattez, mais n'agressez pas. Dans un système où les opinions et les préférences sont diverses, les gens auront toujours des opinions différentes. "ARMAS" encourage les Interactions actives et les débats animés sont bienvenus au "Service" "mymerhaba. Mais les attaques personnelles constituent des violations directes du présent Accord et sont des motifs d'exclusion immédiate et définitive du "Service".

e) Souvenez-vous que c'est la participation des membres qui donne toute sa valeur au "Service" "mymerhaba". Si les données que vous postez sont considérées inconvenantes ou irrespectueuses par d'autres membres, vos Interactions ne seront plus fréquentées et vous perdrez l'occasion de vous connecter à d'autres membres avec lesquels vous auriez pu partager vos données.

3.3 Les Interactions seront utilisées uniquement de manière non-commerciale à l'exception des zones réservées aux "Petites annonces" et "Produits en vitrines". Vous ne pourrez, sans l'autorisation expresse de "ARMAS", distribuer ou publier d'aucune manière sur le "Service" des Contenus contenant (i) toute offre de vente et d'achat de biens ou de services, (ii) toute publicité ou (iii) toute sollicitation commerciale. Sont appelées sollicitations interdites, toute tentative en vue d'obtenir des fonds ou des services de la part des membres, ainsi que toute tentative visant à recruter des membres pour la participation à des recherches, votes, sondages ou actions en justice.

3.4 CE "SERVICE" NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MEDICAL, LEGAL OU FINANCIER. Tout le contenu du "Service", y compris toutes les Interactions qui y figurent, sont à but informatif uniquement. Le "Service" ne vise pas à se substituer à des services professionnels de conseils médicaux, légaux ou financiers. Les informations reçues ou lues dans le "Service" "mymerhaba" ne vous dispense en aucun cas de vous adresser à des conseillers professionnels.

3.5 Les membres de "mymerhaba" sont libres de faire des recommandations concernant des produits et services, y compris les leurs ou ceux de leurs employeurs. Cependant, lorsque vous recommandez ou débattez d'un produit avec lequel vous avez un rapport professionnel, vous devez mentionner ce rapport. "ARMAS" se réserve le droit de retirer, à sa seule discrétion, tout message qu'il considérerait comme étant de nature publicitaire de part son contenu, format, ton ou mode d'utilisation sur le "Service". Les membres qui ignoreraient cette règle verront, sans aucun préavis, leur accès au "Service" en partie ou totalement restreint.

3.6 Vous êtes seul responsable du Contenu que vous postez sur le "Service". Cependant, bien qu"ARMAS" n'exerce pas de contrôle sur les Interactions ayant lieu sur le "Service"et qu'elle ne soit pas responsable du Contenu de ces Interactions, "ARMAS" se réserve le droit de supprimer, retirer ou corriger toute Interaction qu'elle considérerait, à sa seule discrétion, comme abusive, diffamatoire, obscène ou violant les lois de droits d'auteur ou de marques déposées ou de toute autre manière inacceptable.

4. Contenu commercial
Les modules et les sections telles que les Petites annonces ou Produits en vitrines sont destinées à être utilisées pour des annonces commerciales.

5. Accès aux services et links vers des sites tiers, leur disponibilité

5.1 Le "Service" contient des links vers d'autres sites Internet du World Wide Web (Web), sources ou sponsors du "Service". "ARMAS" n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sources externes ou leur contenus. Vous devriez par conséquent adresser toutes vos remarques concernant les links externes, aux administrateurs ou Webmasters de ces sites.

6. Engagement et garanties

1. Vous reconnaissez, certifiez et vous vous engagez par la présente à ce qu'aucun matériel de quelque sorte que ce soit posté par votre compte ne (i) violera, dupliquera ou n'enfreindra les droits d'autrui, y compris les droits d'auteur, de marques déposées, et de confidentialité ou tout autre droit personnel et de propriété, et (ii) à ce qu'il ne contiendra aucun matériel diffamatoire ou tout autre matériel illégal. Vous vous engagez par la présente à indemniser, à défendre et à écarter "ARMAS", les partenaires associés du "Service" et leurs représentants, cadres, directeurs, salariés et filiales respectifs, (appelés collectivement, "Parties Indemnisées") de toute responsabilité et tous frais, sans limite, y compris les honoraires d'avocat pouvant raisonnablement être encourus par les Parties Indemnisées, émanant de toute réclamation consécutive à la violation par vous ou par tout autre utilisateur de votre compte, du présent Accord ou des garanties et engagements relatifs. Vous vous engagez à coopérer, dans la mesure du raisonnable, à la défense contre toute réclamation similaire. "ARMAS", pour sa part, se réserve le droit d'assurer personnellement, à ses propres frais, la défense et le contrôle de toute affaire liée à des indemnisations dont vous seriez le débiteur.

2. Le site Web "mymerhaba" et les matériels contenus vous sont fournis "en l'état", sans aucune garantie explicite ou implicite. Ni "ARMAS" ni ses filiales ou quiconque de ses cadres, agents, directeurs ou employés, pas plus que les fournisseurs de contenu tiers, marchands, sponsors, détenteur de licence ou autres ne répondent ou garantissent l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations postés, téléchargés vers le réseau ou distribués via le "Service" par quelque utilisateur, fournisseur d'informations ou toute autre personne ou entité que ce soit. Vous devez savoir que se fier à ces conseils, opinions, déclarations, mémorandums ou informations, est à vos risques et périls.

3. ARMAS ne garantit pas plus que le site Web fonctionnera sans erreur ou que le site et son serveur n'contient pas de virus ou autre code nuisible. ARMAS ne saurait être tenu responsable pour tout frais associés à l'entretien ou au remplacement de votre équipement ou de vos données, consécutifs à votre utilisation de ce site Web. "mymerhaba" contient du matériel fournis par des tiers et ne saurait être tenu responsable pour ce matériel.

7. Inscription et sécurité

7.1 La procédure d'inscription consiste à fournir une adresse électronique et de choisir ou vous voir attribué un mot de passe. Vous devez également nous fournir certaines informations d'inscription, qui devront être exactes et récentes.

a. Vous ne pouvez (i) sélectionner ou utiliser l'adresse électronique, le nom de membre ou le nom d'une autre personne dans l'intention de vous faire passer pour elle; (ii) utiliser une adresse électronique ou un nom de membre sur lequel une autre personne aurait des droits, sans l'autorisation de cette personne; ou (iii) utiliser un nom de membre ou un nom qu"ARMAS" considérerait, à sa seule discrétion, comme offensant. La non-observation des règles sus-mentionnées constituerait une violation du présent Accord et pourrait entraîner la résiliation de votre compte.

(b) Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, que vous n'êtes obligés de révéler à aucun représentant ou agent d"ARMAS".

7.2 Vous vous engagez à avertir immédiatement : info@mymerhaba.com de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte, ainsi que de toute atteinte connue ou suspectée à la sécurité, y compris les cas de perte, vol ou de divulgation non autorisée de votre mot de passe ou d'informations relatives à votre carte de crédit.

7.3 Vous êtes responsable de tout usage fait de votre compte ou de toute activité menée sur votre compte "mymerhaba", y compris de l'utilisation de votre adresse électronique, nom de membre, pseudonyme ou mot de passe par un tiers avec votre autorisation. Toute activité frauduleuse, offensante ou autrement illégale peut entraîner la résiliation de votre compte, à la seule discrétion d"ARMAS", qui pourra également vous déférer en justice.

8. Services payants et paiements

8.1 "ARMAS" se réserve le droit de facturer, à tout moment, l'accès à certaines zones ou à l'ensemble du "Service". Cependant, aucun accès au "Service" ne peut vous être facturé, sans votre accord préalable. Par conséquent, au cas où "ARMAS" déciderait de réclamer un paiement pour accéder à certaines parties du "Service", qui sont aujourd'hui gratuitement fournies, il devra vous avertir d'avance, vous permettant ainsi de désactiver votre compte avant que des frais ne vous soient chargés.

9. Communication entre "mymerhaba" et les membres

9.1 Sauf indication contraire de votre part lors de votre inscription, "mymerhaba", ses propriétaires et représentants se réservent le droit d'autoriser certain tiers à vous proposer des informations concernant leurs produits et services.

9.2 "mymerhaba" se réserve le droit de vous envoyer du courrier électronique afin de vous informer des actualisations des Interactions auxquelles vous participez et des modifications et additions au "Service" ou de solliciter vos réactions.

9.3 "mymerhaba" se réserve le droit de communiquer des informations concernant votre utilisation ou celles d'ordre démographique à des annonceurs et autres partenaires, à condition que votre identité ne soit pas révélée avec l'information divulguée. Pour plus d'information, veuillez vous référer à la Déclaration de confidentialité du "Service".

10. Licences de logiciel

10.1 Vous ne bénéficiez d'aucun droit de propriété sur le logiciel et la documentation relative, ni sur les ajouts ou modifications qui pourraient y être apportés, mis à votre disposition pour l'accès ou l'utilisation du "Service", entre autres, le logiciel de filtrage et d'accès "Logiciels d'accès". Vous ne pouvez sous-licencier, attribuer ou transférer aucune licence fournie par "ARMAS" et toute tentative visant à sous-licencier, attribuer ou transférer une licence serait nulle et non avenue. Vous pouvez faire une seule copie de chaque logiciel téléchargeable, et ce uniquement pour archiver. Vous ne pouvez autrement copier, distribuer, modifier, inverser la conception ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel d'accès.

11. Résiliation

11.1 Vous pouvez à tout moment annuler votre compte en envoyant un message électronique à unsubscribe@mymerhaba.com. Vous recevrez, par retour de courrier, un message électronique accusant de réception votre demande et votre accès sera désactivé aussi rapidement que possible.

11.2 "ARMAS" peut, à sa seule discrétion, désactiver votre accès entièrement ou en partie du "Service" pour tout motif, y compris, entre autres, pour cause de violation du présent Accord.

12. Divers

12.1 Le présent Accord établi, sera interprété et appliqué conformément au Droit turc. Tout différend concernant cet Accord sera porté devant les tribunaux compétents d'Istanbul.

12.2 Si une mention du présent Accord de Membre est en contradiction avec un engagement pris par "ARMAS" dans la Déclaration de Confidentialité du "Service", celle-ci prévaudra.

12.3 Toute correspondance officielle doit être adressée à ARMAS IletiSim, Pazarlama, Internet, ESitim ve Servis A.S Sstiklal Caddesi, No.373/5 Beyoglu,80050 Istanbul Turquie

12.4 Vous vous engagez à communiquer à "ARMAS" toute violation des droits d'auteur de l'Accord de Membre, aussitôt que vous en aurez pris conscience. Si vous avez des remarques à formuler au titre d'atteinte des droits d'auteur relatifs au matériel contenu dans le "Service", veuillez le signaler à:


ARMAS IletiSim, Pazarlama,
Internet, Egitim ve Servis A.S
Istiklal Caddesi, No.373/5 Beyoglu,80050
Istanbul Turquie
e-mail: : info@mymerhaba.com


ARMAS peut, le cas échéant et à sa seule discrétion, retirer ou désactiver l'accès à du matériel figurant sur le site Web qui violerait le droit d'autrui. Si vous estimez que votre oeuvre a été utilisé sur le site Web de manière à constituer une violation de vos droits d'auteur, veuillez le signaler à ARMAS, par poste, poste électronique ou par fax, en incluant les informations suivantes:


· La signature (électronique ou physique) de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit dont la violation est alléguée.
· L'identification de l'œuvre dont les droits auraient été enfreints.
- Une description de l'endroit où le matériel en question est situé sur le site Web.
· Votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique
· Une déclaration de votre part stipulant que vous estimez en toute bonne foi, que l'usage contesté n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
· Une déclaration de votre part, certifiant, sous peine de faux témoignage, que les informations fournies dans la notice sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que le possesseur des droits d'auteur vous a donné l'autorisation d'agir en son nom. Les notifications doivent être adressées à :

ARMAS Iletisim, Pazarlama, Internet, Egitim ve Servis A.S
Istiklal Caddesi, No.373/5 Beyoglu,80050 Istanbul Turquie
e-mail: : info@mymerhaba.com
Pour toute question d'ordre général: : info@mymerhaba.com


 


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